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Autoentrepreneur : la Capeb dépose un amendement au Sénat

 

Par voie de communiqué, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment a indiqué mercredi qu’elle allait déposer au Sénat un amendement dans le projet de loi de finances rectificative, afin que soit retiré les activités du bâtiment du champ d’application de l’autoentrepreneur. Après maintes tentatives d’amendement infructueuses à l’Assemblée nationale, tant de la part de la Capeb que de la Fédération du bâtiment (FFB) - qui a déposé au moment du projet de loi de finances rectificative 2009 deux amendements en ce sens et qui « continue de mener le combat », selon les termes du Président du Conseil de l’Artisanat, Pierre Tountevich – c’est au tour du Sénat d’être sollicité sur le sujet. Malgré les aménagements apportés par Hervé Novelli, notamment sur la qualification, le monde de l’artisanat n’est pas rassuré. Des craintes confirmées par les récents chiffres annoncés par le secrétaire d’Etat aux PME et surtout par la réalité de l’activité en tant que telle (lire l’article). La Capeb affirme que les « chiffres d’affaires déclarés montrent que les autoentrepreneurs ne sont pas créateurs de richesses et que les Pouvoirs Publics sont en train de développer de nouvelles formes de précarité […] ». Depuis la loi Raffarin de 1996, l’exercice des métiers de l’artisanat du bâtiment est très réglementé, notamment dans le but de protéger le client final. « Il n’est donc pas raisonnable d’en confier la réalisation [d’un ouvrage de construction] à un producteur improbable exerçant dans un subtil clair obscur », a insité la Capeb.